Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :
L'EI Sans Sandy, site internet fairydies.com, situé à Thorigny, 6 rue cornilliot
dont le numéro siret est le : 753 181 510 00011 - Email : contact@fairydies.com - Un numéro de téléphone sera
mis en place très prochainement.
Et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.fairydies.com
Les présentes conditions régissent les relations et les modalités de vente à distance entre Fairy Dies et tout utilisateur du site fairydies.com. Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site fairydies.com implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.fairydies.com à la date de passation de la commande par le client.
Fairy dies rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures, disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
1 - Les produits
Chaque article proposé sur le site fairydies.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. fairy dies apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Si une erreur de description ou de visuel apparait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. fairy dies se réserve le droit de modifier les prix en fonction des accords commerciaux avec les fournisseurs et de l'évolution de l'environnement économique.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé toutes taxes sur la facture et servira de base pour les droits et taxes applicables. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l' EI fairy dies
Les produits demeurent la propriété de l'EI fairy dies jusqu'au paiement complet du prix.
3 - Enregistrement d'un nouveau client
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur est choisi par celui-ci. Après la validation de son inscription, le client recevra un mail l’informant de son mot de passe de connexion. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte.
fairy dies se réserve le droit de bloquer la création et l’utilisation de multi-comptes ; une même personne physique et majeure (même nom, même adresse) ne peut créer qu’un compte.
4 – Commande et facturation
Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par fairy dies qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
La facture dont le montant à régler est indiqué en TTC intègre la valeur des frais de port et déduit le cas échéant des réductions dont le client pourrait être bénéficiaire.
5 – Disponibilité
Certains produits sont en gestion directe fournisseur et demandent un délais d'acheminement un peu plus long afin d'intégrer notre dépot central et être ventilés au grés des commandes. Etant précisé que fairy dies fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours rapidement disponibles, Il peut arriver qu'un fournisseur décide d'arrêter un produit sans nous en faire part, fairy dies en avisera son client dès qu'il en aura pris connaissance et procèdera à son remboursement. Le délai moyen de livraison varie entre 3 et 5 jours avec un maximum de 10 jours.
Les produits en rupture seront réapprovisionnées dans les meilleurs délais sans toutefois dépasser 30 jours ouvrables. Passé ce délais, fairy dies s'engage à rembourser les articles manquants sur simple demande écrite.
6 - Tarifs de livraison
Gratuit pour la France et les pays desservis par Mondial Relay
7 - Paiement
fairy dies vous permet de choisir entre les modes de paiement suivants :
Paiements immédiats : Paypal compte ou carte bancaire
Paiements différés :
- Virement, les coordonnées vous seront transmises lors du choix de ce mode de réglement par email
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.
8 - Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par carte bancaire, fairy dies assure un système de paiement sécurisé et garantit la confidentialité du paiement. fairy dies ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client.fairy dies se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. fairy dies conserve la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
9 – Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
fairy dies met tout en œuvre pour assurer des délais de préparation et de livraison rapide. Nous vous rappelons toutefois que les délais de livraison dépendent aussi du prestataire que vous avez choisi.
En cas de non réception d'un colis dans les délais, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre prestataire et le cas échéant de contacter notre service client.
Nous vous demandons de vérifier l'état de l'emballage et d'émettre le cas échéant des réserves précises sur le bordereau de livraison du transporteur et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au prestataire fournisseur du service sous 48 heures ouvrable. Tous dégâts occasionnés par le transporteur et non couvert par des réserves à la livraison ne pourront donner suite à un quelconque dédommagement.
Les colis au départ de notre entrepôt sont expédiés dans un état neuf avec un conditionnement de qualité : calé et scotché. Les produits contenus dans votre colis se trouvent dans leur emballage d’origine parfaitement collé.
Il devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que fairy dies puisse se retourner contre le prestataire en cas de litiges. L'EI fairy dies contrôle pour sa part tous les colis au moment de l'expédition.
10 - Retour
Dans le cas d’un produit défectueux, le client dispose d'un délai de 30 jours* ouvrables pour contester le produit.
Dans le cas d’un produit inexact à la commande, le client dispose d’un délai de 14 jours* ouvrables pour en faire la réclamation au service client.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et fairy dies se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.
L'EI fairy dies s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés après réception du retour par le client.
* (délai calculé entre la date d’envoi de la commande et la date de retour dans nos services)
8 - Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par carte bancaire, fairy dies assure un système de paiement sécurisé et garantit la confidentialité du paiement. fairy dies ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. fairy dies se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. fairy dies conserve la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
9 – Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
fairy dies met tout en œuvre pour assurer des délais de préparation et de livraison rapide. Nous vous rappelons toutefois que les délais de livraison dépendent aussi du prestataire que vous avez choisi.
En cas de non réception d'un colis dans les délais, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre prestataire et le cas échéant de contacter notre service client.
Nous vous demandons de vérifier l'état de l'emballage et d'émettre le cas échéant des réserves précises sur le bordereau de livraison du transporteur et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au prestataire fournisseur du service sous 48 heures ouvrable. Tous dégâts occasionnés par le transporteur et non couvert par des réserves à la livraison ne pourront donner suite à un quelconque dédommagement.
Les colis au départ de notre entrepôt sont expédiés dans un état neuf avec un conditionnement de qualité : calé et scotché. Les produits contenus dans votre colis se trouvent dans leur emballage d’origine parfaitement collé.
Il devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que fairy dies puisse se retourner contre le prestataire en cas de litiges. L'EI fairy dies contrôle pour sa part tous les colis au moment de l'expédition.
10 - Retour
Dans le cas d’un produit défectueux, le client dispose d'un délai de 30 jours* ouvrables pour contester le produit.
Dans le cas d’un produit inexact à la commande, le client dispose d’un délai de 14 jours* ouvrables pour en faire la réclamation au service client.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et fairy dies se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.
L'EI fairy dies s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés après réception du retour par le client.
* (délai calculé entre la date d’envoi de la commande et la date de retour dans nos services)
11 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR.
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
12 - Protection des données personnelles
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à fairy dies
13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fairy dies, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'EI fairy dies.
En se connectant sur le site Internet créé par fairy dies, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de fairy dies
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site fairydies.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à l'EI fairy dies. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site fairy dies.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'EI fairy dies
14 - Responsabilité
L'EI fairy dies n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de fairy dies ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs,fairy dies dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
15 – Modification
Les parties conviennent que l'EI fairy dies peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. fairy dies.com invite le client à chaque nouvelle commande de relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
16 - Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Scrap and Co, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 14.
17 - Intégralité
Dans l’hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
18 - Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et l'EI fairy dies s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par fairy dies
20 -Modification de fairy dies
Aucune modification dans la forme juridique de fairy dies, aucune transformation, fusion avec d’autres personnes morales ou absorption ne pourront mettre fin au contrat.
Gérant : S.SANS
Webmaster : FONTIPEGG
Hébergement : WIX
Graphisme : fairy dies
Photographies : Fotolia, Wix